Droit des étrangers,
droit de séjour, droit d’asile
Est considéré comme un étranger, toute personne qui réside en France et qui ne possède pas la nationalité française, « soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait aucune (c’est le cas des personnes apatrides)
Le droit de séjour est le droit de rester temporairement dans un pays. L’administration reconnait ce droit en délivrant une « carte de séjour ».
Selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
Vous pouvez avoir la nationalité française si vous êtes né sur le territoire français, de parents français.
Il est également possible de l’acquérir par la filiation (c’est le lien du sang) ou par l’application du droit du sol (naissance et résidence en France, naturalisation, mariage avec un conjoint français).
Pour toute question en droit des étrangers, droit de séjour, droit d’asile, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Me Nathalie FONTENEAU, qui pourra vous accompagner et défendre vos droits !
Selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
Vous pouvez avoir la nationalité française si vous êtes né sur le territoire français, de parents français.
Il est également possible de l’acquérir par la filiation (c’est le lien du sang) ou par l’application du droit du sol (naissance et résidence en France, naturalisation, mariage avec un conjoint français).
Pour toute question en droit des étrangers, droit de séjour, droit d’asile, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Me Nathalie FONTENEAU, qui pourra vous accompagner et défendre vos droits !